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Question écrite concernant le paiement des heures supplémentaires au SIAMU.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction Publique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°136)

 
Date de réception: 25/02/2004 Date de publication: 15/04/2004 Référence: B.Q.R. 50 (03/04), page 3791
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/04/2004 Référence: B.Q.R. 50 (03/04), page 3791
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/02/2004 Recevable p.m.
15/04/2004 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 50 (03/04) 3791
 
Question