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Question orale concernant les allocations familiales pour les enfants atteints d’une affection

de
Delphine Chabbert
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°13)

 
Date de réception: 22/11/2021 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2021 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
01/12/2021 Renvoi commission des affaires bicommunautaires générales Bureau élargi de l'Assemblée réunie