Question écrite concernant la suspension des certificats de vaccination des personnes testées positives au covid
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°523)
| Date de réception: 07/12/2021 | Date de publication: 04/02/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 31/01/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/12/2021 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie |
| Question | Bien que le Covid Safe Ticket soit un outil important pour garantir le maintien des événements et des activités de loisirs, même les personnes vaccinées risquent toujours d’être contaminées par le coronavirus. Le cas échéant, il est important que le certificat de vaccination de la personne en question soit suspendu temporairement, afin qu'elle ne puisse plus participer à ces activités tant qu'elle est contaminée. Une communication de l'agence Digitaal Vlaanderen a révélé que l'augmentation des chiffres d'infection a entraîné la suspension de pas moins de 90.000 certificats de vaccination au cours de la première quinzaine de novembre. Toutefois, des garanties supplémentaires ont été insérées dans l'application de scan qui vérifie le CST, afin de continuer à garantir la vie privée des personnes concernées. C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Les certificats de vaccination pour la Région de Bruxelles-Capitale sont également gérés de manière opérationnelle par Digitaal Vlaanderen, comme convenu dans l’accord de coopération correspondant. Ce processus est en effet automatique. Pour autant que l’on sache, aucun problème technique n’a été identifié. Au 20/12/2021, quelques 4.500 certificats de vaccination ont été temporairement suspendus pour la Région de Bruxelles-Capitale après un test positif. Le nombre total de certificats de vaccination délivrés à ce jour est de 1,1 million. Concernant la vie privée, les certificats COVID qui ont été délivrés mais qui ne sont plus valides sont conservés dans une liste de « suspension ». L’application CovidScanBE vérifie quotidiennement cette liste de numéros de certificat non valides afin que l’application puisse devenir rouge lorsque l’un de ces certificats est analysé. Cela se produit non seulement lors d’un test positif, mais aussi à la demande d’un citoyen pour un certificat qui aurait été perdu, pour un certificat qui est retiré, ou pour des raisons techniques. La liste se compose de numéros de certificat uniques. Un tel numéro est spécifique et ne contient aucune information sur l’identité de la personne ou du propriétaire du certificat. En utilisant ces numéros de certificat uniques, la vie privée des citoyens est protégée et il n’est donc pas question d’erreur de sécurité. La raison exacte pour laquelle l’application devient rouge lors de la numérisation d’un certificat ne peut pas être déterminée. Diverses techniques de sécurité ont été appliquées à la liste de suspension (y compris le cryptage, le hachage, le salage...) afin que seule l’application CovidScanBE puisse traiter et interpréter les données de la liste de suspension. Selon nos informations, aucun cas de fraude impliquant des certificats suspendus n’a été détecté en Région de Bruxelles-Capitale. |