Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens – année 2021
- de
- Emin Özkara
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°558)
| Date de réception: 24/02/2022 | Date de publication: 16/05/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 06/05/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/03/2022 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie |
| Question | Ce jeudi 24 février 2022, afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2021. Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour CHAQUE appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), le budget afférent ?
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| Réponse | Merci pour votre question Monsieur le Député. Les Services du Collège réuni n'ont pas participé à des appels à propositions de financement européens en 2021. L'asbl Bruss'help a participé en 2020 à un appel à projets lancé par la Commission européenne intitulé "Establishing and testing integrated interventions aimed at supporting people in (the most) vulnerable situations EaSI PROGRESS AXIS". Sa candidature a été soumise en date du 15 octobre 2020 et, par courrier du 26 août 2021, l'asbl a appris qu'elle avait été sélectionnée pour ce projet. Bruss'help exerce un rôle de coordinateur et d'intermédiaire en matière de redistribution des financements de la Commission européenne entre partenaires ainsi qu'à l'égard de de la Cocom en termes de financements et d’obligation de reporting. La thématique de ce projet est la réouverture des droits sociaux (revenu d'intégration sociale et adresse de référence) des personnes sans-abris ou mal logées devant faciliter l’accès au logement et à l’emploi. Les partenaires du projet sont les suivants: asbl Diogènes, asbl Hobo, asbl New Samusocial, asbl L’Ilot, CPAS de Forest, Crisis UK (dont le siège social est situé à Londres), Sant Joan De Deu (dont le siège social est situé à Barcelone). A côté des partenaires porteurs du projet, des partenaires associés y contribuent également : Actiris, les CPAS de Saint Gilles, d’Auderghem et de Bruxelles-Villes Le budget total de ce projet s'élève à 1.332.219,96€ dont une partie est financée par la Commission européenne (1.032.219,96€) et l'autre par la Cocom (300.000€). Par ailleurs il n'y a eu aucun appels à propositions de financement européens de la part d'Iriscare en 2021. |