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Question orale concernant la rénovation suite à l'application du code du logement.

de
Carla Dejonghe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°15)

 
Date de réception: 21/02/2005 Date de publication: 08/03/2005 Référence: B.I.Q. 44 (04/05), page 2
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 08/03/2005 Référence: B.I.Q. 44 (04/05), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
08/03/2005 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 44 (04/05) 2
08/03/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 44 (04/05) 4
08/03/2005 Réplique Carla Dejonghe B.I.Q. 44 (04/05) 6