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Interpellation jointe concernant la taxation des immeubles inoccupés.

de
Isabelle Emmery
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°79)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°23)

 
Date de réception: 08/03/2005 Date de publication: 18/03/2005 Référence: C.R.I. 23 (04/05), page 18
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 18/03/2005 Référence: C.R.I. 23 (04/05), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/03/2005 Interpellation principale Denis Grimberghs C.R.I. 23 (04/05) 19
18/03/2005 Développement Isabelle Emmery C.R.I. 23 (04/05) 30
18/03/2005 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 23 (04/05) 45
18/03/2005 Réplique Isabelle Emmery C.R.I. 23 (04/05) 63