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Question orale concernant la désignation d'un bureau d'huissier de justice anversois pour la perception des amendes STIB.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°76)

 
Date de réception: 05/04/2005 Date de publication: 20/04/2005 Référence: B.I.Q. 56 (04/05), page 10
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 20/04/2005 Référence: B.I.Q. 56 (04/05), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/04/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
20/04/2005 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 56 (04/05) 10
20/04/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 56 (04/05) 11