Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le retrait des certificats de capacité de chauffeur de taxi.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°170)

 
Date de réception: 27/01/2005 Date de publication: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 146
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 146
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2005 Recevable p.m.
15/03/2005 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 5 (04/05) 146
 
Question