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Question orale concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les logements sociaux.

de
Fouad Ahidar
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°39)

 
Date de réception: 09/06/2005 Date de publication: 12/07/2005 Référence: B.I.Q. 86 (04/05), page 3
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 12/07/2005 Référence: B.I.Q. 86 (04/05), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/07/2005 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 86 (04/05) 3
12/07/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 86 (04/05) 4
12/07/2005 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 86 (04/05) 6