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Question orale concernant l'occupation temporaire d'immeubles.

de
Isabelle Emmery
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°40)

 
Date de réception: 21/06/2005 Date de publication: 12/07/2005 Référence: B.I.Q. 86 (04/05), page 6
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 12/07/2005 Référence: B.I.Q. 86 (04/05), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/07/2005 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 86 (04/05) 6
12/07/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 86 (04/05) 8
12/07/2005 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 86 (04/05) 9