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Interpellation concernant l'appel d'offres, le cahier spécial des charges relatif à la préparation et la rédaction du contrat de gestion de la STIB 2006-2010 ainsi que les résultats du plan IRIS 2.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°83)

 
Date de réception: 08/11/2005 Date de publication: 16/11/2005 Référence: B.I.Q. 9 (05/06), page 6
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 16/11/2005 Référence: B.I.Q. 9 (05/06), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
16/11/2005 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 9 (05/06) 7
16/11/2005 Intervention Céline Delforge B.I.Q. 9 (05/06) 10
16/11/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 9 (05/06) 12
16/11/2005 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 9 (05/06) 17