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Question orale concernant le prêt pour garantie locative auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Isabelle Emmery
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°67)

 
Date de réception: 17/01/2006 Date de publication: 07/02/2006 Référence: B.I.Q. 34 (05/06), page 18
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 07/02/2006 Référence: B.I.Q. 34 (05/06), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2006 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
07/02/2006 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 34 (05/06) 18
07/02/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 34 (05/06) 19
07/02/2006 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 34 (05/06) 21