Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant les travaux programmés pour les années à venir et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°95)

 
Date de réception: 29/03/2006 Date de publication: 31/03/2006 Référence: C.R.I. 26 (05/06), page 33
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 31/03/2006 Référence: C.R.I. 26 (05/06), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/03/2006 Recevable Eric Tomas
31/03/2006 Développement Carla Dejonghe C.R.I. 26 (05/06) 34
31/03/2006 Question d'actualité jointe Adelheid Byttebier C.R.I. 26 (05/06) 34
31/03/2006 Question d'actualité jointe Els Ampe C.R.I. 26 (05/06) 35
31/03/2006 Réponse Pascal Smet C.R.I. 26 (05/06) 36