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Question écrite concernant la désignation d'un bureau d'huissiers de justice anversois pour la perception des amendes STIB.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°381)

 
Date de réception: 30/01/2006 Date de publication: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 130
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 130
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2006 Recevable p.m.
15/03/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 16 (05/06) 130
 
Question