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Interpellation concernant la composition linguistique du personnel communal.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°227)

 
Date de réception: 09/05/2006 Date de publication: 22/06/2006 Référence: B.I.Q. 79 (05/06), page 15
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 22/06/2006 Référence: B.I.Q. 79 (05/06), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2006 Reportée Bureau élargi du Parlement
14/06/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/06/2006 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
22/06/2006 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 79 (05/06) 16
22/06/2006 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 79 (05/06) 19
22/06/2006 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 79 (05/06) 21