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Question orale concernant la mise à disposition d'espaces communautaires dans les sociétés immobilières de service public bruxelloises.

de
Isabelle Emmery
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°82)

 
Date de réception: 30/05/2006 Date de publication: 06/06/2006 Référence: B.I.Q. 72 (05/06), page 7
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 06/06/2006 Référence: B.I.Q. 72 (05/06), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2006 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
06/06/2006 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 72 (05/06) 7
06/06/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 72 (05/06) 8
06/06/2006 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 72 (05/06) 10