Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'octroi de dérogations spatiales en faveur de familles nombreuses demanderesses de logements sociaux.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°82)

 
Date de réception: 30/06/2006 Date de publication: 13/07/2006 Référence: B.I.Q. 94 (05/06), page 2
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 13/07/2006 Référence: B.I.Q. 94 (05/06), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/07/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/07/2006 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
13/07/2006 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 94 (05/06) 2
13/07/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 94 (05/06) 6
13/07/2006 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 94 (05/06) 8