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Question orale concernant les appels d'offre dans le cadre des marchés publics réservés à l'économie sociale.

de
Isabelle Emmery
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°135)

 
Date de réception: 23/10/2006 Date de publication: 17/01/2007 Référence: B.I.Q. 24 (06/07), page 12
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 17/01/2007 Référence: B.I.Q. 24 (06/07), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2006 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
13/12/2006 Reportée Isabelle Emmery B.I.Q. 14 (06/07) 72
17/01/2007 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 24 (06/07) 12
17/01/2007 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 24 (06/07) 13
17/01/2007 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 24 (06/07) 16