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Question d'actualité concernant le dépôt d'une plainte pour racisme par une délégation d'employés de la STIB.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°64)

 
Date de réception: 10/11/2006 Date de publication: 10/11/2006 Référence: C.R.I. 5 (06/07), page 23
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 10/11/2006 Référence: C.R.I. 5 (06/07), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2006 Recevable Eric Tomas
10/11/2006 Développement Rachid Madrane C.R.I. 5 (06/07) 23
10/11/2006 Réponse au nom du destinataire Evelyne Huytebroeck C.R.I. 5 (06/07) 24
10/11/2006 Réplique Rachid Madrane C.R.I. 5 (06/07) 25