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Interpellation concernant les déclarations et les prises de position de M. Vanhengel sur les éventuelles négociations communautaires.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°243)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°15)

 
Date de réception: 14/11/2006 Date de publication: 18/12/2006 Référence: B.I.Q. 16 (06/07), page 8
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 18/12/2006 Référence: B.I.Q. 16 (06/07), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/11/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/11/2006 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
18/12/2006 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 16 (06/07) 8
18/12/2006 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 16 (06/07) 9
18/12/2006 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 16 (06/07) 10
18/12/2006 Ordre du jour motivé Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 16 (06/07) 11
18/12/2006 Ordre du jour motivé Frédéric Erens B.I.Q. 16 (06/07) 11
18/12/2006 Ordre du jour pur et simple Olivia P'tito B.I.Q. 16 (06/07) 11
18/12/2006 Ordre du jour pur et simple Céline Fremault B.I.Q. 16 (06/07) 11
18/12/2006 Ordre du jour pur et simple Alain Daems B.I.Q. 16 (06/07) 11
18/12/2006 Ordre du jour pur et simple Carla Dejonghe B.I.Q. 16 (06/07) 11
18/12/2006 Ordre du jour pur et simple Marie-Paule Quix B.I.Q. 16 (06/07) 11
19/01/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (06/07) 30
19/01/2007 Adopté en séance plénière C.R.I. 15 (06/07) 31