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Question orale concernant le comportement des contrôleurs de la STIB lors de contrôles des titres de transport.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°248)

 
Date de réception: 27/02/2007 Date de publication: 21/03/2007 Référence: B.I.Q. 51 (06/07), page 43
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 21/03/2007 Référence: B.I.Q. 51 (06/07), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2007 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
28/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/02/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
21/03/2007 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 51 (06/07) 43
21/03/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 51 (06/07) 44
21/03/2007 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 51 (06/07) 45