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Question écrite concernant l'instauration, par une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une taxe communale sur le placement d'antennes par et pour les réseaux GSM.

de
Guy Vanhengel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°542)

 
Date de réception: 27/04/1998 Date de publication: 20/06/1998 Référence: B.Q.R. 32 (97/98), page 3843
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/06/1998 Référence: B.Q.R. 32 (97/98), page 3843
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/1998 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 32 (97/98) 3843
 
Question