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Interpellation concernant le non-reclassement et le licenciement de travailleurs de la STIB déclarés inaptes par la médecine du travail suite à un accident de travail.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°156)

 
Date de réception: 13/07/2007 Date de publication: 12/10/2007 Référence: B.I.Q. 99 (06/07), page 7
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 12/10/2007 Référence: B.I.Q. 99 (06/07), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/10/2007 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 99 (06/07) 7
12/10/2007 Interpellation jointe Céline Delforge B.I.Q. 99 (06/07) 13
12/10/2007 Intervention Denis Grimberghs B.I.Q. 99 (06/07) 14
12/10/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 99 (06/07) 15
12/10/2007 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 99 (06/07) 22