Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la circulation alternée pour les jours de forte pollution.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°507)

 
Date de réception: 11/07/2007 Date de publication: 15/09/2007 Référence: B.Q.R. 32 (06/07), page 25
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/10/2007 Référence: B.Q.R. 32 (06/07), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/07/2007 Recevable p.m.
15/10/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 32 (06/07) 61
 
Question