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Question écrite concernant la suspension du permis d'urbanisme du projet Moensberg à Uccle.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°370)

 
Date de réception: 27/06/2007 Date de publication: 15/09/2007 Référence: B.Q.R. 32 (06/07), page 112
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/09/2007 Référence: B.Q.R. 32 (06/07), page 112
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2007 Recevable p.m.
15/09/2007 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 32 (06/07) 112
 
Question