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Question d'actualité concernant la mise en oeuvre du système des amendes administratives à la STIB.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°137)

 
Date de réception: 01/02/2008 Date de publication: 01/02/2008 Référence: C.R.I. 17 (07/08), page 21
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 01/02/2008 Référence: C.R.I. 17 (07/08), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2008 Recevable Eric Tomas
01/02/2008 Développement Rachid Madrane C.R.I. 17 (07/08) 21
01/02/2008 Réponse Pascal Smet C.R.I. 17 (07/08) 22
01/02/2008 Réplique Rachid Madrane C.R.I. 17 (07/08) 23