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Question écrite concernant les arriérés de loyers à la SISP "HBM de Saint-Josse-Ten-Noode".

de
Carla Dejonghe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°446)

 
Date de réception: 24/01/2008 Date de publication: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 52
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/04/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 277
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/2008 Recevable p.m.
15/04/2008 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 38 (07/08) 277
 
Question