Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le cumul des primes "énergie", "rénovation" et "embellissement de façade".

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°176)

 
Date de réception: 18/03/2008 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/04/2008 Devenue sans objet Bureau élargi du Parlement