Interpellation concernant le plafond de revenus donnant accès aux primes "rénovation" octroyées au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°177)
Date de réception: 18/03/2008 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 07/08 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/04/2008 | Devenue sans objet | Bureau élargi du Parlement |