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Question orale concernant le suivi de l'appel à projet pour la conception et la réalisation de "bâtiments dits exemplaires" et les modalités pratiques en cas de non-respect des objectifs.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°177)

 
Date de réception: 12/03/2008 Date de publication: 06/05/2008 Référence: B.I.Q. 68 (07/08), page 38
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 06/05/2008 Référence: B.I.Q. 68 (07/08), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/04/2008 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
09/04/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/04/2008 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/05/2008 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 68 (07/08) 38
06/05/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 68 (07/08) 39