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Interpellation concernant la suppression éventuelle des fonctions de "gouverneur" et de "vice-gouverneur".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°138)

 
Date de réception: 25/04/2008 Date de publication: 29/05/2008 Référence: B.I.Q. 77 (07/08), page 20
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 29/05/2008 Référence: B.I.Q. 77 (07/08), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/05/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/05/2008 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 77 (07/08) 20
29/05/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 77 (07/08) 21