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Question orale concernant la prévention incendie dans les logements mis en location.

de
Fouad Ahidar
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°154)

 
Date de réception: 25/04/2008 Date de publication: 03/06/2008 Référence: B.I.Q. 78 (07/08), page 63
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 03/06/2008 Référence: B.I.Q. 78 (07/08), page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/05/2008 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
03/06/2008 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 78 (07/08) 63
03/06/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 78 (07/08) 63