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Question orale concernant le caractère contraignant des réglementations relatives aux antennes paraboliques.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°155)

 
Date de réception: 06/05/2008 Date de publication: 29/05/2008 Référence: B.I.Q. 76 (07/08), page 19
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 29/05/2008 Référence: B.I.Q. 76 (07/08), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/05/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/05/2008 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 76 (07/08) 19
29/05/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 76 (07/08) 20
29/05/2008 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 76 (07/08) 20