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Question écrite concernant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Guy Vanhengel
à
Rufin Grijp, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (question n°145)

 
Date de réception: 18/07/1997 Date de publication: 20/07/1998 Référence: B.Q.R. 33 (97/98), page 3975
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/07/1998 Référence: B.Q.R. 33 (97/98), page 3975
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/1998 Réponse Rufin Grijp B.Q.R. 33 (97/98) 3975
 
Question