Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'allocation régionale de solidarité au profit des SISP.

de
Carla Dejonghe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°494)

 
Date de réception: 20/05/2008 Date de publication: 15/07/2008 Référence: B.Q.R. 42 (07/08), page 41
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/09/2008 Référence: B.Q.R. 42 (07/08), page 162
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/2008 Recevable p.m.
15/09/2008 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 42 (07/08) 162
 
Question