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Question orale concernant la promesse d'octroi de permis de travail aux sans-papiers.

de
Rachid Madrane
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°276)

 
Date de réception: 22/10/2008 Date de publication: 12/11/2008 Référence: B.I.Q. 11 (08/09), page 71
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 12/11/2008 Référence: B.I.Q. 11 (08/09), page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2008 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
12/11/2008 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 11 (08/09) 71
12/11/2008 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 11 (08/09) 72
12/11/2008 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 11 (08/09) 74