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Interpellation concernant la division de maisons de maîtres en appartements et les conséquences sur la qualité de vie dans les quartiers.

de
Carla Dejonghe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°185)

 
Date de réception: 30/10/2008 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/11/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/12/2008 Retirée de l'ordre du jour. Jan Béghin B.I.Q. 14 (08/09) 46