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Question orale concernant l'accessibilité des entreprises bruxelloises.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°451)

 
Date de réception: 24/10/2008 Date de publication: 15/12/2008 Référence: B.I.Q. 20 (08/09), page 38
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/12/2008 Référence: B.I.Q. 20 (08/09), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/11/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
15/12/2008 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 20 (08/09) 38
15/12/2008 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 20 (08/09) 39