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Question d'actualité jointe concernant la citation à comparaître du Ministre compétent dans le cadre du dossier "Cyclo City".

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°212)

 
Date de réception: 07/11/2008 Date de publication: 07/11/2008 Référence: C.R.I. 4 (08/09), page 18
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 07/11/2008 Référence: C.R.I. 4 (08/09), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/11/2008 Recevable Eric Tomas
07/11/2008 Question d'actualité principale Julie Fiszman C.R.I. 4 (08/09) 19
07/11/2008 Développement Rachid Madrane C.R.I. 4 (08/09) 19
07/11/2008 Réponse Pascal Smet C.R.I. 4 (08/09) 21
07/11/2008 Réplique Rachid Madrane C.R.I. 4 (08/09) 23