Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'élaboration d'un plan de sécurité régional et l'opposition au bon fonctionnement des divers services de police bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°225)

 
Date de réception: 25/11/2008 Date de publication: 02/03/2009 Référence: B.I.Q. 41 (08/09), page 10
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 02/03/2009 Référence: B.I.Q. 41 (08/09), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2008 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
26/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/11/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
08/01/2008 Reportée Hervé Doyen B.I.Q. 27 (08/09) 10
02/03/2009 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 41 (08/09) 10
02/03/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 41 (08/09) 12
02/03/2009 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 41 (08/09) 13
02/03/2009 Ordre du jour motivé Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 41 (08/09) 15
02/03/2009 Ordre du jour pur et simple Olivia P'tito B.I.Q. 41 (08/09) 29
02/03/2009 Ordre du jour pur et simple Denis Grimberghs B.I.Q. 41 (08/09) 29
02/03/2009 Ordre du jour pur et simple Céline Delforge B.I.Q. 41 (08/09) 29
20/03/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (08/09) 33
20/03/2009 Adopté en séance plénière C.R.I. 20 (08/09) 34