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Question écrite concernant les schémas prospectifs pour les quartiers commerçants.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°1055)

 
Date de réception: 06/11/2008 Date de publication: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 20
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/02/2009 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2008 Recevable p.m.
15/02/2009 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 46 (08/09) 55
 
Question