Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les corbeilles publiques.

de
Fouad Ahidar
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°429)

 
Date de réception: 24/10/2008 Date de publication: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 194
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 194
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2008 Recevable p.m.
15/12/2008 Réponse Emir Kir B.Q.R. 46 (08/09) 194
 
Question