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Question orale concernant la participation à l'enquête publique du Plan Déchets.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°231)

 
Date de réception: 19/01/2009 Date de publication: 17/02/2009 Référence: B.I.Q. 38 (08/09), page 55
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 17/02/2009 Référence: B.I.Q. 38 (08/09), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2009 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
21/01/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/01/2009 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/02/2009 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 38 (08/09) 55
17/02/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 38 (08/09) 56
17/02/2009 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 38 (08/09) 58