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Question orale concernant une meilleure régulation du marché du logement.

de
Fouad Ahidar
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°196)

 
Date de réception: 27/02/2009 Date de publication: 17/03/2009 Référence: B.I.Q. 50 (08/09), page 18
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 17/03/2009 Référence: B.I.Q. 50 (08/09), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/03/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
17/03/2009 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 50 (08/09) 18
17/03/2009 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 50 (08/09) 19
17/03/2009 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 50 (08/09) 19