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Question écrite concernant les tarifs préférentiels de la STIB pour 2008 et compensation régionale.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°870)

 
Date de réception: 24/12/2008 Date de publication: 15/02/2009 Référence: B.Q.R. 48 (08/09), page 26
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/04/2009 Référence: B.Q.R. 48 (08/09), page 120
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/12/2008 Recevable p.m.
15/04/2009 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 48 (08/09) 120
 
Question