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Question orale concernant la gestion des espaces verts des sociétés de logements.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°198)

 
Date de réception: 19/03/2009 Date de publication: 21/04/2009 Référence: B.I.Q. 64 (08/09), page 15
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 21/04/2009 Référence: B.I.Q. 64 (08/09), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/03/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/04/2009 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 64 (08/09) 15
21/04/2009 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 64 (08/09) 16
21/04/2009 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 64 (08/09) 18