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Question orale concernant la promotion des véhicules électriques.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°1)

 
Date de réception: 29/09/2009 Date de publication: 13/10/2009 Référence: B.I.Q. 3 (S.O. 2009), page 63
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 13/10/2009 Référence: B.I.Q. 3 (S.O. 2009), page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/10/2009 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 3 (S.O. 2009) 63
13/10/2009 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 3 (S.O. 2009) 65
13/10/2009 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 3 (S.O. 2009) 67