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Interpellation concernant les contrats de prévention et de sécurité.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°46)

 
Date de réception: 17/11/2009 Date de publication: 10/12/2009 Référence: B.I.Q. 20 (09/10), page 70
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 10/12/2009 Référence: B.I.Q. 20 (09/10), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2009 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
18/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/11/2009 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
10/12/2009 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 20 (09/10) 70
10/12/2009 Intervention Barbara Trachte B.I.Q. 20 (09/10) 72
10/12/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 20 (09/10) 73
10/12/2009 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 20 (09/10) 77