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Question orale concernant les logements inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale et la révision du précompte immobilier.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°6)

 
Date de réception: 30/11/2009 Date de publication: 04/01/2010 Référence: B.I.Q. 26 (09/10), page 13
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 04/01/2010 Référence: B.I.Q. 26 (09/10), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/12/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/01/2010 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 26 (09/10) 13
04/01/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 26 (09/10) 14