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Question orale concernant la généralisation de feux sonores à Bruxelles.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°41)

 
Date de réception: 30/11/2009 Date de publication: 16/12/2009 Référence: B.I.Q. 23 (09/10), page 46
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 16/12/2009 Référence: B.I.Q. 23 (09/10), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/12/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 23 (09/10) 47
16/12/2009 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 23 (09/10) 48
16/12/2009 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 23 (09/10) 49